Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 15 mars 2026
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Clozia, editee par Rivia AI.
En utilisant Clozia, vous acceptez les presentes CGU dans leur integralite.
1. Description du service
Clozia est une plateforme SaaS d'automatisation de messages directs (DM) Instagram, propulsee par intelligence artificielle, destinee aux coachs sportifs. Le service permet de :
- Connecter un compte Instagram professionnel via OAuth
- Automatiser les reponses aux messages directs grace a l'IA
- Gerer les prospects et conversations depuis un tableau de bord centralise
- Configurer des scenarios de reponse personnalises (skills)
- Analyser les performances de vos conversations
2. Inscription et compte
- L'inscription necessite une adresse email valide et la creation d'un mot de passe
- Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion
- Vous devez fournir des informations exactes et a jour
- Un seul compte par utilisateur est autorise
- Vous devez etre age d'au moins 18 ans pour utiliser le service
3. Connexion Instagram
L'utilisation de Clozia necessite la connexion d'un compte Instagram professionnel ou createur. En connectant votre compte, vous :
- Autorisez Clozia a acceder a vos messages directs Instagram
- Autorisez l'envoi de messages automatises en votre nom
- Confirmez que vous respectez les conditions d'utilisation d'Instagram/Meta
- Reconnaissez que toute violation des regles Instagram releve de votre seule responsabilite
4. Abonnement et paiement
- Clozia propose differentes formules d'abonnement payant
- Les paiements sont geres de maniere securisee par Stripe
- Les abonnements sont renouveles automatiquement sauf resiliation
- La resiliation prend effet a la fin de la periode en cours
- Aucun remboursement n'est accorde pour les periodes deja entamees, sauf obligation legale
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant Clozia, vous vous engagez a :
- Utiliser le service conformement aux lois en vigueur et aux regles de Meta/Instagram
- Ne pas utiliser le service pour envoyer du spam, du harcelement ou du contenu illicite
- Ne pas tenter de contourner les limites de votre abonnement
- Ne pas utiliser le service a des fins de phishing, d'escroquerie ou de tromperie
- Ne pas copier, modifier ou redistribuer tout ou partie du service
- Ne pas tenter d'acceder aux comptes d'autres utilisateurs
6. Responsabilite de l'utilisateur sur le contenu
Vous etes seul responsable :
- Du contenu des messages envoyes via Clozia, meme generes par l'IA
- De la configuration de vos scenarios d'automatisation
- Du respect des regles Instagram relatives a votre compte
- Des consequences de l'utilisation de l'automatisation sur votre compte Instagram
7. Limitation de responsabilite
Rivia AI ne saurait etre tenu responsable :
- Des restrictions, suspensions ou fermetures de votre compte Instagram par Meta
- Des reponses generees par l'intelligence artificielle et de leurs consequences
- Des interruptions de service liees a des maintenances ou incidents techniques
- Des pertes de donnees resultant de circonstances hors de notre controle
- Des dommages indirects, pertes de revenus ou de clientele
Notre responsabilite totale est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
8. Disponibilite du service
Nous nous efforcons d'assurer une disponibilite optimale du service. Cependant, Clozia est fourni "en l'etat" et nous ne garantissons pas :
- Un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs
- La compatibilite permanente avec l'API Instagram (qui peut evoluer)
- Un taux de reponse ou de performance specifique de l'IA
9. Propriete intellectuelle
L'ensemble du service Clozia (code, design, algorithmes, marque) est la propriete exclusive de Rivia AI. Aucun droit de propriete intellectuelle ne vous est transfere par l'utilisation du service.
10. Resiliation
- Vous pouvez resilier votre compte a tout moment depuis les parametres de votre compte ou par email
- Nous nous reservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU
- En cas de resiliation, vos donnees seront supprimees conformement a notre politique de confidentialite
11. Modification des CGU
Nous nous reservons le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.
13. Contact