Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Clozia (ci-après « le Service »), éditée par Steven, entrepreneur individuel.

En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.

1. Description du Service

Clozia est une plateforme SaaS d'automatisation commerciale qui permet de :

• Gérer un pipeline CRM (prospects, contacts, deals).
• Générer des messages de prospection automatisés par intelligence artificielle.
• Créer des propositions commerciales personnalisées.
• Suivre les performances commerciales et le chiffre d'affaires.
• Automatiser le suivi des relances et contacts.

2. Tarifs et conditions de paiement

• Abonnement mensuel : 297 € HT / mois, facturé mensuellement.
• Coût par message IA : 0,21 € HT par message envoyé à l'IA.
• TVA applicable en sus selon la réglementation en vigueur.
• Le paiement est traité via Stripe. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours, notifié par email.

3. Inscription et compte

• L'accès au Service nécessite la création d'un compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

4. Utilisation du Service

4.1 Usages autorisés

Le Service est destiné à un usage professionnel légitime de prospection commerciale.

4.2 Usages interdits

• Utiliser le Service à des fins de spam, harcèlement ou activités illégales.
• Contourner les mesures de sécurité ou limites du Service.
• Accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation.
• Violer les conditions d'utilisation des plateformes tierces (Instagram, Meta).

5. Propriété intellectuelle

5.1 Votre contenu

Vous conservez l'intégralité des droits sur les données que vous saisissez (contacts, messages personnalisés). Nous nous accordons une licence limitée pour le traitement aux fins de fourniture du Service.

5.2 Notre Service

La plateforme Clozia, son interface, son code et sa marque sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite conformément au Code de la propriété intellectuelle.

6. Intelligence artificielle

7. Limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité permanente.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
• La responsabilité totale est limitée au montant versé au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne garantissons pas les résultats commerciaux de l'utilisation du Service.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable. Pendant la période d'essai de 15 jours, vous pouvez cesser d'utiliser le Service sans frais.

9. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
• Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU/CGV.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

11. Modification des CGU/CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU/CGV avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Contact

Pour toute question, contactez-nous par email à [EMAIL_A_COMPLETER].